1. MODALITÉS ET CONDITIONS APPLICABLES AU SITE WEB gourmet-store.be DE BIG PANDA SPRL
Ces
modalités et conditions
s’appliqueront à
toutes les transactions
passées en ligne avec Big
Panda SPRL. Veuillez les lire attentivement avant de passer toute
commande. Tous les contrats seront régis et interprétés selon le droit
belge, et tout litige entre nous sera de la compétence exclusive des
tribunaux belges. Rien dans ces modalités et conditions ne sera réputé
affecter vos droits légaux. Par l’utilisation de ce site,
vous acceptez ces modalités
et conditions, et toutes les transactions passées avec Big Panda SPRL seront régies par ces mêmes modalités et conditions.
Toute référence à la « société » ou à « nous » signifie une référence à
Big Panda SPRL.
Toute référence au «
client » se rapporte à la personne ou aux personnes qui achètent ou
s’engagent à acheter des biens à la société. Toute référence au site
Internet inclut une référence à toutes les URL appartenant à Big Panda
SPRL.
2. PRIX
Tous les prix sont affichés en euros
et s’entendent TVA
comprise au taux actuel, sauf indication contraire claire et précise.
Tous les prix peuvent être modifiés sans avis préalable.
3. COMMANDES
Pour acheter un produit, vous devez d’abord
ajouter le produit à votre panier
. Une fois que vous avez ajouté les produits souhaités à votre panier, vous devez entrer vos
données de contact et de facturation
. Vous devez ensuite nous
fournir les données nécessaires concernant le paiement des produits.
Lorsque nous aurons reçu toutes les données susmentionnées, vous
recevrez une page récapitulative. L’acceptation de cette page rend votre
achat définitif. Le contrat d’achat peut être conclu dans la langue du
site Internet sur lequel vous achetez.
Nous acceptons vos
commandes par transaction électronique
(serveur sécurisé).
Toutes les transactions par carte de crédit ou de débit seront soumises à
un contrôle de validation et autorisées par l’émetteur de la carte.
Nous acceptons Visa, MasterCard et PayPal. Si l’émetteur de votre carte
refuse d’autoriser le paiement, nous ne serons responsables d’aucun
retard d’exécution ni défaut de livraison de votre commande. Aucune
commande ne sera acceptée ni traitée sans un paiement valable au nom du
titulaire enregistré.
Attention :
des mineurs (moins de 18 ans) ne peuvent pas passer une commande, à moins d'avoir la permission des parents ou du tuteur.
4. LIVRAISONS
Toutes les marchandises sont livrées dès que possible via la société de transport Bpost Belgium.
BE = 0 € au dessus de 100 € d'achat
Tous les frais de
livraison peuvent être modifiés sans avis préalable. Nous mettons tout
en œuvre pour vous garantir une livraison dans les délais estimés, avec
un délai maximal de 30 jours
à compter du jour qui
suit votre commande. Tous les biens sont livrés selon disponibilité. Les
promotions sont valables pendant la période indiquée ou jusqu’à
l’épuisement du stock. Au cas où nous serions dans l’impossibilité de
livrer vos marchandises dans les 30 jours, nous vous en informerons
immédiatement et nous vous aviserons de la date de livraison escomptée.
Si nous ne pouvons vous livrer les marchandises dans les 30 jours, vous
pouvez à tout moment annuler les commandes en cours après réception de
l’avis de livraison tardive. Si un paiement a déjà été effectué, vous
serez
entièrement remboursé
pour l’article ou les
articles concernés. Au cas où l’une ou l’autre marchandise livrée par
nous serait endommagée pendant le transport, où la livraison serait
incomplète par rapport aux articles mentionnés sur le bon de livraison
ou ne correspondrait pas aux articles commandés par vous, ces problèmes
doivent nous être notifiés dans les 14 jours qui suivent la réception.
Si nous ne recevons pas de notification allant dans ce sens, le client
sera censé avoir accepté les articles comme satisfaisants. Nous ne
pouvons être tenus responsables d’aucune perte causée par une livraison
tardive ou un défaut de livraison du transporteur désigné par la
société. Dans ce cas, la
responsabilité
est limitée à la valeur des articles dont la non-réception par le client sera démontrée.
5. RETOURS ET ÉCHANGES
Nous tenons à ce que vous
soyez entièrement satisfait de chaque achat effectué depuis le site
https://www.gourmet-store.be, et nous faisons tout notre possible
pour vous offrir à tout moment des articles et un
service de qualité
. Si vous souhaitez nous
retourner un article en vue d’un échange ou que vous décidiez de ne pas
le garder, veuillez compléter le bon de retour et nous le renvoyer dans
les 14 jours avec les produits dans leur emballage d’origine, accompagné
de l’étiquette d’origine. Le cas échéant, nous vous échangerons ou
rembourserons l’article ou les articles. Toutes les marchandises doivent
nous être retournées intactes et à l’état neuf, avec une copie de
votre reçu original
.
Si vous souhaitez nous
retourner un article défectueux, veuillez compléter le bon de retour en
indiquant les détails de ce défaut et nous le renvoyer dans les 14 jours
avec l’article en question dans son
emballage d’origine
. Le cas échéant, nous
vous échangerons ou rembourserons l’article ainsi que les frais de
livraison payés. Le client est responsable de l’envoi des marchandises.
6. GARANTIE
Tous les produits proposés sont, sauf indication contraire,
garantis pour une période de 24 mois
à compter de la date de
la facture originale contre tout défaut de garantie d’une usure
raisonnable en raison d’un vice de fabrication ou de matériau. La
garantie exclut tout défaut causé par accident, une négligence ou un
mauvais usage.
En cas de
réclamation de garantie
, veuillez retourner l’article avec une copie du reçu électronique original à notre siège chez :
Big Panda SPRL
Rue des Rèlis Namurwès, 29
5000 Namur
Belgique
Veuillez clairement
indiquer l’endroit ou la pièce présentant un défaut. Tous les articles
doivent être retournés dans un état propre et sec, ou ils vous seront
renvoyés sans que nous y prêtions attention.
7. PRODUITS
Sauf indication
contraire, les produits sont vendus à l’unité. Tout est mis en œuvre
pour garantir une correspondance maximale entre les couleurs
représentées sur le site et celles du produit véritable. Certaines
couleurs peuvent varier en raison de limites techniques.
8. RÉGLEMENTATION APPLICABLE À LA TÉLÉVENTE / DROIT DE RÉTRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation
expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que
le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du
dernier lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à Big Panda SPRL (Rue des Rèlis Namurwès, 29 - 5000 Namur, info@gourmet-store.be)
votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une
déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste
ou courrier électronique).
Pour que le délai de
rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre
communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant
l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de
votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les
paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception
des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le
cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de
livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout
état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous
sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement
que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si
vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause,
ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le
remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que
vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant
celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou
rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de
cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué
votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé
respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de
quatorze jours.
9. FORCE MAJEURE
Nous ne pouvons être
tenus responsables du non-respect de nos obligations causé par ou
résultant de conflits du travail ou de toute autre circonstance
échappant au contrôle raisonnable de la société, telle que cas fortuits,
émeutes, mouvements populaires, inondations, incendies, grèves,
lock-down, la difficulté d’obtenir un moyen de transport ou une
législation. Si l’une ou l’autre de ces circonstances empêche la société
de livrer dans un délai raisonnable l’ensemble ou une partie des
articles commandés, la responsabilité du client est limitée à la valeur
des articles fournis et aux frais de livraison qui y sont associés.
10. CONTENU / ERREURS DE PRIX ET D’IMPRESSION
Toute information
affichée sur notre ou nos sites Internet ou autres imprimés par la
société n’est pas considérée comme faisant autorité ni certifiée comme
étant la meilleure pratique et n’est à considérer que comme
une information utile complémentaire
à d’autres codes de bonne pratique certifiés. Toutes les informations sur notre site Internet sont régulièrement mises à jour.
Les prix et les
spécifications sont vérifiés au mieux de nos capacités, et tandis que
tous les efforts possibles ont été déployés pour garantir leur
exactitude,
aucune responsabilité
ne sera assumée
pour les erreurs et les omissions
. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix et nos spécifications sans avis préalable.
11. PROPRIÉTÉ DES BIENS
Tous les articles livrés au client restent
la propriété de Big Panda SPRL
jusqu’au paiement final et intégral de toutes les sommes dues pour ces biens.
12. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation, ou un compliment, peut être envoyée à
notre siège
(info@gourmet-store). Nous nous efforcerons
de traiter votre réclamation dans les 5 jours ouvrables de sa réception.
Au cas où nous ne pourrions apporter de solution immédiate à votre
réclamation, nous vous aviserons du temps probablement nécessaire pour
régler le problème et nous nous tiendrons au courant de toute
investigation.
13. SÉCURITÉ
Nous nous sommes pleinement engagés
à garantir une sécurité totale
pour notre service en
ligne. Nous utilisons la technologie SSL (protocole de sécurité
standard) afin de garantir la sécurité de vos données dans toutes les
transactions de vente passées avec nous. Toutes les informations que
vous nous fournissez sont entièrement cryptées pour éviter leur lecture
par des tiers. (Pour Netscape, cliquez sur l’icône « sécurité » dans la
barre d’outils et vérifiez les cases SSL2 et SSL3. Pour Internet
Explorer, cliquez sur le menu Outils puis sur Options Internet et enfin
sur Avancé, et vérifiez les cases SSL2 et SSL3. Votre navigateur vous
confirmera que vous faites bien vos achats dans
un environnement sécurisé
en affichant une icône cadenas fermé ou une clé dans la barre d’état en bas de votre écran.)
14. DROITS D’AUTEUR ET COPIE
Le contenu de ce site et d’autres publications de gourmet-store.be est la propriété détenue ou concédée
sous licence à la société Big Panda SPRL
ou est utilisé avec la permission du propriétaire. Reproduction strictement interdite sans autorisation.
15. AVIS DE CLIENT
Ces règles spécifient les conditions dans lesquelles vous pouvez
soumettre ou utiliser un avis de client
sur notre site web. Ces
règles complètent les conditions d'utilisation de notre site web ainsi
que notre politique de confidentialité et s'appliquent à tous les
utilisateurs de notre site web.
En consultant et en soumettant du contenu sur notre site web, vous acceptez de vous conformer à tous les termes et toutes
les conditions de ces règles
.
a. Quels sont les directives d’écriture pour un avis ?
Nous mettons un point
d'honneur à ce que nos clients obtiennent toutes les informations dont
ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées au sujet de nos
produits. Nous encourageons tous les clients ayant acheté un produit à
faire part de leur expérience du produit, mais également à se conformer
à ces simples directives.
Votre avis doit :
refléter votre opinion honnête
qu'elle soit positive ou négative ;
être précis - établir des faits ;
être cohérent - être axé sur certaines caractéristiques spécifiques du produit et votre expérience avec le produit ;
être bref.
Cependant, votre avis ne doit pas :
être obscène, désagréable, offensif ou malveillant ;
être diffamatoire ou constituer un acte de harcèlement vis-à-vis d'une autre personne ;
faire l'objet d'une usurpation d'identité ou d'une déformation de votre identité ;
contenir le nom, les coordonnées d'une autre personne ou toute autre donnée personnelle relative à une autre personne ;
contenir du matériel publicitaire ou promotionnel ou des liens vers un autre site web ;
contenir du matériel créé par une autre personne ou qui viole les droits d'une autre personne ;
contenir des détails concernant le prix ou la disponibilité du produit ;
contenir des commentaires concernant l'avis d'un autre client.
Ces directives s'appliquent à chaque avis de client
et doivent être
respectées au regard de l'esprit et de la lettre. Nous déterminerons à
notre seule discrétion si un avis de client enfreint ces directives.
b. Comment pourrions-nous utiliser votre avis de client ?
Vous conserverez tous
les droits d'auteur
relatifs à tout avis de client que vous soumettrez sur notre site web.
Cependant, en publiant un avis de client :
vous nous donnez le
droit d'utiliser, de modifier, d'altérer, de reproduire, de publier et
de diffuser librement le matériel contenu dans votre avis de client.
Cette permission est gratuite, définitive et pourrait être cédée à un
tiers à notre seule discrétion ;
vous nous garantissez
que votre avis est entièrement original et qu'il n'est pas extrait
totalement ou substantiellement d'un autre avis et n'enfreint aucunes de
nos directives (exposées ci-dessus) ;
vous renoncez à tous
droits moraux ou similaires que vous pourriez détenir sur votre avis de
client, dans la mesure permise par la loi.
Les droits que vous nous
octroyez en soumettant un avis de client sur notre site web impliquent
(sans limitation) que nous sommes libres de
publier tout ou partie de cet avis
, même si vous changez
d'avis et vous nous demandez de le supprimer et même s'il n'enfreint pas
nos directives. De plus, nous pourrions utiliser cet avis de client
dans le cadre de la promotion de produits et de services sur notre site
web.
c. Violation de nos règles et de nos directives
Nous nous réservons
le droit de refuser, de supprimer ou de modifier
à notre seule discrétion
tout avis de client si nous jugeons que ce dernier enfreint ces règles
et nous nous dégageons expressément de toute responsabilité en cas de
perte ou de dommage découlant de l'utilisation d'avis de clients par
toute personne dans des conditions enfreignant ces règles.
Si nous considérons qu'une
violation de ces règles
a eu lieu, nous
pourrions, à notre seule discrétion, prendre ces mesures si nous les
jugeons nécessaires. Le non-respect de ces règles constitue une
violation substantielle des conditions d'utilisation dans lesquelles
vous êtes autorisé(e) à utiliser notre site web et pourrait nous amener à
prendre l'une des mesures suivantes ou toutes ces mesures :
retrait immédiat, temporaire ou définitif de votre droit d'utiliser notre site web ;
retrait immédiat, temporaire ou définitif de tout avis de client déjà publié sur notre site web ;
émission d'un avertissement à votre encontre ;
poursuites judiciaires à
votre encontre afin d'obtenir le remboursement de tous les frais (y
compris, sans limitation, nos frais administratifs et juridiques
raisonnables) engendrés par la violation ;
d'autres poursuites judiciaires à votre encontre ;
divulgation de ces
informations aux organismes d'application de la loi si nous jugeons
cette mesure comme étant raisonnablement nécessaire ou requise par la
loi.
Nous nous dégageons de toute responsabilité quant à toutes
les mesures
que nous pourrions
prendre suite aux violations de ces règles. Les mesures décrites
ci-dessus ne sont pas limitées et nous pourrions prendre toute autre
mesure que nous jugerons raisonnablement nécessaire.
d. Notre responsabilité
Tout
avis de client
ou tout autre matériel
publié sur notre site web est fourni sans aucune condition ni garantie
quant à son exactitude. Dans la mesure permise par la loi, nous, les
autres membres de notre groupe d'entreprises et les tiers avec lesquels
nous collaborons, excluons expressément :
toutes les conditions,
les garanties et tous les autres termes pouvant découler du droit légal,
du droit coutumier ou des règles d'équité ;
toute responsabilité en
cas de perte ou de dommage indirect engendré par tout utilisateur et
lié à notre site web et à tout contenu publié sur ce dernier, y compris
(sans limitation) en cas de perte de revenus, de bénéfices, de données
ou de fonds commercial.
Ces règles ne vous
empêcheront en aucun cas de déposer des réclamations à notre encontre en
cas de perte ou de dommage que vous pourriez subir suite à une
violation de ces règles de notre part et n'affecteront aucunement notre
responsabilité en cas de fausse déclaration frauduleuse ou de fausse
déclaration concernant des informations fondamentales ni aucune autre
responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la loi
applicable.
e. Réclamations
Si vous souhaitez déposer
une réclamation concernant tout avis de client publié sur notre site
web, veuillez envoyer un mail à info@gourmet-store.be.
16. DONNÉES DE CONTACT
Big Panda SPRL
Rue des Rèlis Namurwès, 29
5000 Namur
Belgique
info@gourmet-store.be
17. ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL
Big Panda SPRL
Rue des Rèlis Namurwès, 29
5000 Namur
Belgique
info@gourmet-store.be
Société enregistrée à la
Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0525.632.904 et au
Registre du Commerce avec comme numéro de TVA le BE0525.632.904
Numéro de compte ING Belgium : BE17 3631 1643 6921